SOMMAIRES. xxxix

Poges.

Jugement concernant le reliquat d'une somme due.................................... 417

Jugement réglant une contestation entre le procureur de la communauté des mouleurs de bois et quelques membres de cette même communauté.................................... 418

Élargissement d'un prisonnier pour dettes, du consentement de son créancier................ 4i8

Consentement d'un débiteur à la vente de ses biens saisis............................... 418

Sentence portant qu'un chargement de bois, acheté pour la construction du palais des Tuileries, sera amené à Paris el distribué par moitié au public et à l'entrepreneur, et condamnant aux frais le marchand qui a vendu ce bois......-.............;...................... 418

Jugement concernant le payement d'une livraison de vin............................... 419

Mesures de sûreté prises par le Bureau de la Ville à la suite d'un synode tenu à la Eerté-sous-Jouarre................................................................. 419

Rapport d'un Dizainier du quartier de Pierre Pellerin sur les perquisitions exécutées dans sa circonscription ................................................................ 420

Plaintes déposées par plusieurs Quarteniers, qui reprochent ù leurs Cinquanteniers de ne pas les seconder dans la recherche des étrangers suspects.................................. 4 21

Jugement concernant le payement d'une livraison de vin................................ 4a 1

Sentence condamnant a l'emprisonnement provisoire un individu convaincu d'insolence envers l'Échevinage............................................................. 4a 1

Observations adressées aux Cinquanteniers qui ont négligé leur service..................... 4a 1

Sentence condamnant un procureur à l'amendé pour insolence envers l'Echevinage............ 4a 1

Le Bureau de la Ville recommande à un Dizainier plus d'exactitude dans son service........... 4a2

Sentence condamnant à l'amende un marchand, sur la requête d'un des fermiers du vin........ 4a2

Le Bureau de la Ville recommande à un Dizainier de prendre des mesures pour que les habitants de sa circonscription viennent recevoir leurs armes................................. 4aa

Elargissement d'un prisonnier sous caution......................................... 422

Jugement ordonnant le renvoi d'une affaire devant la juridiction de Melun.................. 4a2

Jugement ordonnant la vente au rabais d'un chargement de charbon...................... 4a3

Sentence enjoignant à un tonnelier d'exercer son état en personne et non par procuration. ....... 4a3

Sentence condamnant le meunier de Saint-Pharon à l'amende, avec contrainte par corps, pour avoir contrevenu au jugement qui lui enjoignait de diminuer la vanne de son moulin et de remettre en bon état le chemin de halage.......................................... 4a3

Objections présentées par l'Echevinage contre l'augmentation des salaires du guet............. 4a3

Sentence condamnant à l'amende un individu convaincu d'avoir retenu indûment du bois appartenant à un marchand .... :................................................. 424

Sentence condamnant à l'amende un individu convaincu d'avoir, contrairement aux ordonnances, conduit et déchargé sur le port des Tuileries un bateau chargé de bois.................. 4a4

Sentence condamnant à 6 livres parisis d'amende un marchand qui a déchargé en chemin une provision de bois destinée 5 la Ville, et à 4 livres parisis d'amende le marchand qui a acheté ce bois................................................................... 4a4

Jugement ordonnant une venle de biens saisis....................................... 4a5

Commission délivrée à un sergent du Châtelet qui est chargé de constater quels sont les approvisionnements de bois de chauffage existant sur la Seine, l'Yonne et le Loing, et de s'assurer s'il n'y a pas d'obstacles entravant la navigation....................................... 4a5

Lettres du Roi annonçant les mesures que ce monarque a prises a l'occasion des synodes de la . Ferlé-sous-Jouarre et de Brie-Comle-Robert....................................... /12G

Lettres de la Reine mère, de même date que les précédentes et relatives au même sujet......... 4 2 0



	SOMMAIRES. xxxix Poges. Jugement concernant le reliquat d'une somme due.................................... 417 Jugement réglant une contestation entre le procureur de la communauté des mouleurs de bois et quelques membres de cette même communauté.................................... 418 Élargissement d'un prisonnier pour dettes, du consentement de son créancier................ 4i8 Consentement d'un débiteur à la vente de ses biens saisis............................... 418 Sentence portant qu'un chargement de bois, acheté pour la construction du palais des Tuileries, sera amené à Paris el distribué par moitié au public et à l'entrepreneur, et condamnant aux frais le marchand qui a vendu ce bois......-.............;...................... 418 Jugement concernant le payement d'une livraison de vin............................... 419 Mesures de sûreté prises par le Bureau de la Ville à la suite d'un synode tenu à la Eerté-sous-Jouarre................................................................. 419 Rapport d'un Dizainier du quartier de Pierre Pellerin sur les perquisitions exécutées dans sa circonscription ................................................................ 420 Plaintes déposées par plusieurs Quarteniers, qui reprochent ù leurs Cinquanteniers de ne pas les seconder dans la recherche des étrangers suspects.................................. 4 21 Jugement concernant le payement d'une livraison de vin................................ 4a 1 Sentence condamnant a l'emprisonnement provisoire un individu convaincu d'insolence envers l'Échevinage............................................................. 4a 1 Observations adressées aux Cinquanteniers qui ont négligé leur service..................... 4a 1 Sentence condamnant un procureur à l'amendé pour insolence envers l'Echevinage............ 4a 1 Le Bureau de la Ville recommande à un Dizainier plus d'exactitude dans son service........... 4a2 Sentence condamnant à l'amende un marchand, sur la requête d'un des fermiers du vin........ 4a2 Le Bureau de la Ville recommande à un Dizainier de prendre des mesures pour que les habitants de sa circonscription viennent recevoir leurs armes................................. 4aa Elargissement d'un prisonnier sous caution......................................... 422 Jugement ordonnant le renvoi d'une affaire devant la juridiction de Melun.................. 4a2 Jugement ordonnant la vente au rabais d'un chargement de charbon...................... 4a3 Sentence enjoignant à un tonnelier d'exercer son état en personne et non par procuration. ....... 4a3 Sentence condamnant le meunier de Saint-Pharon à l'amende, avec contrainte par corps, pour avoir contrevenu au jugement qui lui enjoignait de diminuer la vanne de son moulin et de remettre en bon état le chemin de halage.......................................... 4a3 Objections présentées par l'Echevinage contre l'augmentation des salaires du guet............. 4a3 Sentence condamnant à l'amende un individu convaincu d'avoir retenu indûment du bois appartenant à un marchand .... :................................................. 424 Sentence condamnant à l'amende un individu convaincu d'avoir, contrairement aux ordonnances, conduit et déchargé sur le port des Tuileries un bateau chargé de bois.................. 4a4 Sentence condamnant à 6 livres parisis d'amende un marchand qui a déchargé en chemin une provision de bois destinée 5 la Ville, et à 4 livres parisis d'amende le marchand qui a acheté ce bois................................................................... 4a4 Jugement ordonnant une venle de biens saisis....................................... 4a5 Commission délivrée à un sergent du Châtelet qui est chargé de constater quels sont les approvisionnements de bois de chauffage existant sur la Seine, l'Yonne et le Loing, et de s'assurer s'il n'y a pas d'obstacles entravant la navigation....................................... 4a5 Lettres du Roi annonçant les mesures que ce monarque a prises a l'occasion des synodes de la . Ferlé-sous-Jouarre et de Brie-Comle-Robert....................................... /12G Lettres de la Reine mère, de même date que les précédentes et relatives au même sujet......... 4 2 0